Événements et festivités
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Vous prévoyez l’organisation d’un événement ? Toute manifestation publique en plein air, tout rassemblement ou toute distribution organisés sur la voie publique, avec ou sans véhicule, de nature à encombrer la voie publique ou à diminuer la commodité et la sécurité de passage nécessite l'autorisation préalable et écrite du Bourgmestre.
Toute manifestation publique se déroulant dans un lieu clos et couvert, en ce compris sous tentes et chapiteaux, nécessite l'autorisation préalable et écrite du Bourgmestre.
Cas particuliers :
Certain(e)s événements/activités ne nécessitent pas d’obtenir une autorisation ou même d’être déclarées à la Ville : balade à vélo, marche, jogging, action de sensibilisation (sauf ONG), etc. qui rencontrent simultanément les conditions reprises ci-dessous :
- Respect du Code de la route et ;
- Pas de dispositif particulier (installations temporaires, placement d’une signalisation routière) et ;
- Pas de privatisation et/ou d’encombrement de la voie publique.
Vous souhaitez organiser un événement ?
⇒ Pour tous les évènements (statiques et/ou itinérants), la demande d’autorisation/déclaration doit toujours comporter :
- La fiche de renseignements dûment complétée, datée et signée (les rubriques qui ne concernent pas l’évènement peuvent simplement être barrées) ;
- Un plan d’implantation reprenant l’ensemble des infrastructures temporaires accompagné d’une légende indiquant leur dimensionnement et la distanciation entre elles.
⇒ Pour les évènements itinérants (uniquement) :
- Une liste des rues empruntées ainsi qu’un itinéraire cartographié reprenant le nombre et la position des signaleurs.
À la suite de la réception de votre dossier et après analyse de celui-ci, le service festivités/événements pourra vous demander de leur fournir plusieurs documents tels que : attestations d’assurances, autorisations déjà reçues, plans de sécurité, etc.
Il est possible également qu'une ou plusieurs réunion(s) de coordination – avec les services de secours et de police – soient nécessaire(s).
Selon l’importance de l’événement, l’organisateur respectera les délais suivants :
- Manifestation de moyenne importance à faible risque (Fête des voisins, petite animation sportive, atelier culturel…)
La demande est à adresser au Bourgmestre au moins 30 jours ouvrables avant la date de la manifestation. Complétez au minimum les rubriques 1, 2 et 3D de la fiche de renseignements ;
- Manifestation de grande importance (Brocante, course cycliste, etc.)
La fiche de renseignements complétée dans la totalité de ses rubriques est à envoyer au Bourgmestre au moins 90 jours ouvrables avant la date prévue.
Votre activité a un impact sur la voie publique ?
Veuillez vous renseigner auprès du service festivités afin de déterminer si vous avez ou non besoin d’un arrêté de police.
Liens utiles
La fiche de renseignements en format word à renvoyer à "ZXZlbmVtZW50c0Btb250LXNhaW50LWd1aWJlcnQuYmU="
La police récapitule toutes les démarches et points d'attention dans ce Vademecum des festivités
Memento de l'organisateur (zone de secours) : précautions à prendre
Le Règlement de police relatif à la protection contre l'incendie et l'explosion
Le formulaire C (demande d'avis des pompiers installations temporaires)
Arrêté Royal règlementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain (source Belgian cycling)