Le RGP (règlement général de police)
La nouvelle Loi Communale stipule qu'il incombe au pouvoir communal de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique.
Ces obligations sont régies par une ordonnance communément appelée Règlement Général de Police.