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Autorisation pour travaux

Arrêtés de police : autorisation de travaux

Avant de déterminer des dates de travaux avec votre entrepreneur, adressez-vous d’abord et avant toutes choses à la commune, service travaux au 010/65.75.75 (taper 3) - dHJhdmF1eEBtb250LXNhaW50LWd1aWJlcnQuYmU=.

  • Travaux avec occupation voirie/trottoir/parking public
     

Quand un arrêté de police est-il nécessaire ?

Un arrêté de police sera obligatoirement nécessaire dès qu’il y a entrave à la circulation au niveau de la voirie et/ou du trottoir, ou au domaine public.

  1. Si vous devez occuper des places de parking, la voirie ou une portion de la voirie, un trottoir que ce soit pour :
  • Un déménagement,
  • Une livraison de longue durée ou ayant un impact sur la mobilité,
  • La pose d’un conteneur,
  • La pose d’un échafaudage, y compris suspendu,
  • L’installation d’une grue ou de tout engin de chantier,
  • La réalisation de travaux,
  • Ouverture de la voirie pour des travaux (uniquement impétrants)
  • L’abattage d’un arbre

  •  

Quand la demande doit-elle être introduite ?

Votre demande doit être introduite au minimum 30 jours ouvrables avant la date prévue. Si ce délai de demande n'est pas respecté, la demande pourrait être rejetée. Les travaux envisagés ne pourront, dès lors, pas avoir lieu.

En cas de non-respect de l’arrêté de police ou d’entrave de la circulation au niveau de la voirie et/ou du trottoir sans les arrêtés nécessaires, le demandeur est passible de peines de police et d’une sanction administrative.

 

Comment la demande doit-elle être introduite ? Auprès de qui dois-je m’adresser ?

Votre demande doit être introduite par écrit :


Votre demande devra comprendre au minimum les éléments suivants :

  • Nom et coordonnées du demandeur,
  • Dates de début et de fin des travaux (éventuellement les heures),
  • Lieu précis concerné par la demande,
  • Un plan si nécessaire,
  • Motif de la demande.


Combien cela coûte-t-il ?

La rédaction de l’arrêté de police est entièrement gratuite. L’Administration communale possède certains panneaux de signalisation qu’elle met à disposition lors de l’exécution des arrêtés de police. Les autres panneaux exigés dans les arrêtés de police devront être loués ou achetés par le demandeur.

 

Renseignements

Pour tout renseignement concernant les demandes d’arrêtés de police, n’hésitez pas à contacter le service travaux : 010/65.75.75 (taper3) – dHJhdmF1eEBtb250LXNhaW50LWd1aWJlcnQuYmU=